27/10/09 La Directive Européenne de 1991 a introduit de nouvelles exigences.
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Ainsi, la réalisation des contrôles des installations autonomes, obligatoire depuis le 31 décembre 2005, constitue un enjeu important en matière de salubrité publique et de préservation de l’environnement.
Elle contribue également à l’amélioration du fonctionnement des installations existantes et au renforcement du confort des usagers.

Entretien du dispositif «
Comme tout dispositif d’assainissement, l’assainissement non collectif doit être entretenu.
Comme tout dispositif d’assainissement, l’assainissement non collectif doit être entretenu.
» Coût d'un assainissement
L’investissement et les frais d’entretien sont assumés par le propriétaire du dispositif autonome.
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