Assainissement Individuel
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27.10.09 Cette démarche répond à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui impose aux communes de contrôler les installations d’assainissement des habitations et autres bâtiments assimilés (écoles, restaurants...) qui ne sont pas desservis par le réseau collectif ou qui ne peuvent pas y être raccordés.
Le SPANC a une double mission :
* contrôler les installations d’assainissement non collectif existantes, neuves ou réhabilitées
* informer et conseiller les usagers.
Un service financé par des redevances :
Le SPANC est un service public et industriel financé par les ...
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Coût d'un assainissement
Pourquoi un assainissement?
Entretien du dispositif
Etapes de l'assainissement non collectif