Coût et facturation

27/10/09 Les coûts et principes de facturation de l’assainissement collectif.

- FACTURATION - cout - 2 - quel budget assainissement collectif - 6 - -

L’existence d’un système d’assainissement collectif implique des investissements importants pour la collectivité :

* pose de canalisations
* construction d’une station d’épuration

sont des dépenses lourdes qui se remboursent et s’amortissent sur plusieurs dizaines d’années.

Le fonctionnement du service entraîne également des coûts liés à l’entretien et à la surveillance du réseau, ainsi qu’à la maintenance et au fonctionnement des installations d’épuration.

Les principes de facturation de l’assainissement collectif

Selon le principe « pollueur – payeur « , les dépenses de collecte et de dépollution des eaux usées sont supportées par les usagers à hauteur de leur consommation d’eau potable.

La redevance d’assainissement collectif, dont les tarifs sont fixés par la collectivité, comprend :

* une partie variable, fonction de la consommation d’eau potable.
* une partie fixe, le cas échéant, calculée pour couvrir les charges fixes du service.