
27.10.09 L’existence d’un système d’assainissement collectif implique des investissements importants pour la collectivité :
* pose de canalisations
* construction d’une station d’épuration
sont des dépenses lourdes qui se remboursent et s’amortissent sur plusieurs dizaines d’années.
Le fonctionnement du service entraîne également des coûts liés à l’entretien et à la surveillance du réseau, ainsi qu’à la maintenance et au fonctionnement des installations d’épuration.
Les principes de facturation de l’assainissement collectif
Selon le principe « pollueur – payeur « , les dépenses de collecte et de dépollution des eaux usées sont supportées par les usagers à hauteur de leur consommation d’eau potable.
La redevance d’assainissement collectif, dont les tarifs sont fixés par la collectivité, comprend :
* une ...
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La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991
Qu'est-ce que c'est un assainissement collectif
Coût d'un assainissement